Informations relatives aux exportations de Tau 2

Informations relatives aux exportations – IMPORTANT

Caméras thermiques Tau2 640 et 336

Toutes les caméras Tau 2 (quelle que soit la fréquence) ainsi que les données techniques associées (autres que celles autorisées pour diffusion publique) font l'objet d'un contrôle à l'exportation par le département du commerce des États-Unis (USDOC), qui doit valider une licence d’exportation avant toute exportation, réexportation ou re-transfert d'une caméra Tau 2 hors des États-Unis et du Canada. Le numéro de classification du contrôle des exportations (ECCN) est le 6A003.b.4.b pour toutes les caméras Tau 2.

FLIR doit déposer deux formulaires de demande auprès du département du commerce pour obtenir une licence d'exportation validée pour des caméras thermiques Tau 2 de résolution inférieure ou égale à 640x512 : 

1. Un formulaire BIS-711, « Statement of Ultimate Consignee or Purchaser », doit être rempli par le destinataire et utilisateur final. Le service des exportations de FLIR envoie ensuite le formulaire rempli au département USDOC. L'exportation, la réexportation ou le re-transfert de caméras Tau 2 ou de données techniques associées sans approbation préalable du gouvernement des États-Unis sont interdits. Tout détournement de l’utilisation contraire à la législation des États-Unis est interdit.
2. Le formulaire d'informations sur la transaction de FLIR. Reportez-vous également à la fiche d’informations FLIR sur l’exportation pour les caméras Tau 2 640, 336. 

Informations générales

FLIR emploie une équipe de professionnels spécialisés en conformité commerciale qui connaissent les législations et règlementations en matière d’exportation, et qui peuvent aider nos clients pour tout ce qui touche à l’exportation. Dans le cas où FLIR vendrait une caméra à un client aux États-Unis qui envisage de l’exporter ou la réexporter hors des États-Unis (que la caméra soit ou non intégrée à un autre produit), il est de la responsabilité du client de déposer une demande de licence d’exportation appropriée auprès du département concerné du gouvernement des États-Unis. Tout détournement de l’utilisation contraire à la législation des États-Unis est interdit.

Les politiques d'exportation régissant l'exportation de caméras thermiques sont établies par le gouvernement des États-Unis, et pour satisfaire aux exigences de ces politiques, FLIR doit également s'assurer que ses clients se conforment à ces conditions.

Veuillez faire part de vos questions ou problèmes concernant le statut d'exportation des produits d'imagerie thermique OEM FLIR par e-mail à l'adresse [email protected].